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Appel périodique à devenir membre du CNDPCI :

dimanche 1er septembre 2019

Composé d’élus et de salariés du réseau, le Comité National de Prévention des Conflits d’Intérêts (CNDPCI) recherche en permanence des nouveaux membres. Pour soumettre une candidature au conseil d’administration, il suffit d’écrire à FREDON France Secrétariat du CNDPCI 11 rue Lacaze 75014 PARIS.

Composé d’élus et de salariés du réseau, le CNDPCI recherche en permanence des nouveaux membres.

Quelle est sa mission ?

Le Comité National de Déontologie et de Prévention des Conflits d’Intérêts (CNDPCI) rend des avis et recommandations consultatifs sur des questions de déontologie.

Qui peut être membres ?

- toute personne exerçant des fonctions (élus, salariés, bénévoles) au sein des fédérations.
- toute personne n’exerçant plus de fonction mais l’ayant eu fait et que le conseil d’administration agréé pour sa probité et son intégrité, et qui garantissent par ailleurs l’absence de conflit d ‘intérêt.
- toute personne n’exerçant aucune fonction au sein des fédérations mais qui de par leur parcours ont l’habitude de gérer des situations de conflit d’intérêt et de déontologie et qui garantissent par ailleurs l’absence de conflit d ‘intérêt.

Les candidats remplissent lors de leur candidature une déclaration d’intérêt. Ils signent en outre un engagement de confidentialité sur le secret des délibérations.

Le nombre de membres est compris entre trois et sept.

Quelle est la composition actuelle ?

M. Joël ROUILLE (Président de la FREDON Centre Val de Loire), M. Thierry Paul (Président de la FREDON Lorraine), M. Denis ONFROY (Président de la FREDON Basse Normandie), M. Alain MERCIER (Président de la FREDON Ile de France), M. Denis TAURONS (Directeur de la FREDON Limousin) titulaire, Mme Corinne MARTINS (Directrice adjointe de la FREDON Auvergne Rhône Alpes) suppléante de M. TAURON,

Comment soumettre votre candidature ?

Pour soumettre une candidature au conseil d’administration, il suffit d’écrire à :
FREDON France Secrétariat du CNDPCI 11 rue Lacaze 75014 PARIS.

Espace adhérent et salariés : pour consulter les avis rendus.

Avis n°001 2015 du 3 juin 2015 du comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts de FREDON France sur la nature et l’étendue des informations à mentionner dans la déclaration d’intérêt (DI).

Avis n° 001-2016 du 16 juin 2016 du comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts de FREDON France sur les conditions d’usage du nom FREDON et les zones d’activités.

Avis n° 001-2017 du 31 juillet 2017 du comité national de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts de FREDON France sur les conditions d’exercice des mandats d’élus (cumul des fonctions de président de la FDG-DON et de la qualité de président de S.A.S ayant pour objet l’achat de li-cence et la détention de matériel de multiplication du genre Prunus).

Consulter les avis : https://fredon-france.netexplorer.pro/#docs/642