Bienvenue sur la page publique de l’Extranet du réseau. Les accès ci-dessous sont réservés aux membres du réseau.


Seule les cerises fraîches exemptes de diméthoate sont autorisées à l’importation.

lundi 29 mai 2017

Un avis aux importateurs relatif aux introductions de cerises fraîches provenant ou originaires des pays tiers fixe la liste des pays pour lesquels une attestation phytopharmaceutique d’absence de diméthoate est nécessaire.

Un premier arrêté du 24 avril 2017 porte la suspension d’importation et de mise sur le marché en France de cerises en provenance d’Etats membres ou de pays tiers où l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers,

L’avis aux importateurs relatif aux introductions de cerises fraîches provenant ou originaires des pays tiers ou des Etats membres de l’Union européenne ici évoqué
précise les pays et les conditions pour lesquels l’introduction de cerises fraîches peut se faire (relevant des codes 0809 21 00 et 0809 29 00 de la nomenclature douanière combinée)

INTRODUCTION NON AUTORISÉE (sans préjudice des autres dispositions de la législation européenne et française)
Etats membres de l’Union européenne
Autriche, Bulgarie, Croatie, Roumanie, République tchèque
Pays tiers
Turquie, Canada et Etats-Unis

INTRODUCTION AUTORISÉE,
Etats membres
Tous les autres
Pays tiers
Argentine et Chili

Les importateurs souhaitant introduire des cerises fraîches de pays tiers non cités ci-avant devront soumettre aux autorités chargées des contrôles une attestation officielle du pays tiers d’origine certifiant qu’aucun produit phytopharmaceutique contenant la substance active diméthoate n’est autorisée en traitement des cerisiers dans ce pays.

(JORF n°0124 du 27 mai 2017 texte n° 75 ,NOR : AGRG1715133V)